J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623524V
Décision du 27 juin 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3 et R. 5142-15 ;
Vu l'autorisation d'ouverture no V 581/81 délivrée le 27 octobre 1981 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé place de l'Eglise-Jarnac, 16200 Bourg-Charente ;
Vu le courrier adressé le 22 mai 2006 à la société Syndrofor relatif à la demande de transmission de l'état pour l'établissement susvisé, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention : « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que l'établissement Syndrofor n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Syndrofor par l'arrêté no V 581/81 du 27 octobre 1981 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé place de l'Eglise-Jarnac, 16200 Bourg-Charente, est abrogée à compter du 27 juin 2006 par la décision no V 1711/06.