J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)


NOR : SANH0624078A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 septembre 2006, Mme Sylviane Miot, directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice adjointe à l'établissement public communal pour personnes handicapées à Niort (Deux-Sèvres), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er avril 2007.