J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères
NOR : MAEA0620326A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1
Il est créé un conseil des affaires étangères placé auprès du ministre des affaires étrangères.Article 2
Le conseil des affaires étrangères met à disposition du ministre l'expérience d'agents du ministère des affaires étrangères ayant notamment exercé les fonctions de chef de mission diplomatique ou consulaire, de directeur d'administration centrale ou de chef de service de coopération et d'action culturelle, en activité lors de leur nomination. Il accomplit les missions de conseil et d'étude que lui confie le ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime utile d'appeler l'attention du ministre.Article 3
Le conseil des affaires étrangères comprend neuf membres, choisis notamment parmi :
- les ambassadeurs de France ;
- les conseillers diplomatiques du Gouvernement ;
- les autres agents ayant exercé les fonctions de chef de mission diplomatique ou consulaire, de directeur d'administration centrale ou de chef de service de coopération et d'action culturelle.Article 4
En outre, le conseil peut s'adjoindre l'expertise de personnalités, dans la limite de trois, justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine des relations internationales.Article 5
Le conseil est présidé par l'un de ses membres, choisi par le ministre des affaires étrangères.Article 6
Les membres du conseil des affaires étrangères sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans.Article 7
Le conseil des affaires étrangères établit son règlement intérieur.Article 8
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
Philippe Douste-Blazy