J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640206A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2006, Mlle Marie-Annick Lelay, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Guéret, en remplacement de M. Jean-François Delmur, à compter du 26 octobre 2006.