J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640205A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2006, M. Yannick Mallet, surveillant, est nommé régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rennes, en remplacement de Mme Sandrine Thibonnet, épouse Boucard, à compter du 5 octobre 2006.