J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant intégration (administration centrale)


NOR : JUSG0660046A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2006, M. Eric Bombardi, attaché d'administration scolaire et universitaire, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 27 décembre 2006.