J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0650151A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Jean-Jacques Dupuy est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne - Creuse, à Limoges, à compter du 2 octobre 2006.