J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0650147A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006, Mlle Clothilde Chertier, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime, en remplacement de Mme Liliane Alips, épouse Motte, à compter du 1er octobre 2006.