J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0650128A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2006, Mme Marie-Françoise Colotte, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, en remplacement de M. Luc Le Moal, à compter du 1er octobre 2006.