J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620750A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006 :
Le retrait de M. Joalland (Michel, Jean, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Joalland, Bruno Fischer et Estelle Pegourier-Fischer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Hennebon (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Joalland, Bruno Fischer et Estelle Pegourier-Fischer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Fischer et Estelle Pegourier-Fischer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».