J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620748A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006, Mlle Magnan (Célia, Félicienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Magnan (Jacques, Alfred, Albert), à la résidence du Thor (Vaucluse).