J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620747A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006 :

Mme Dejean (Sophie, Stéphanie) et M. Jacquet (Philippe) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).

Les retraits de M. Volle (Emmanuel, Jean, Charles, Bernard) et de Mme Meutermans (Valérie, Andrée), épouse Volle, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Dejean et Philippe Jacquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».