J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620746A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006 :
Mlle Pillaud (Anne, Carine, Aymone) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Agnès-Nectoux-Vaubourgoin, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Philippe Jean-François Vaubourgoin, Richard Daniel, Anne Pillaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».