J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620745A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006, Mme Quiévreux (Virginie, Renée, Raymonde), épouse Noblet, est nommée notaire à la résidence d'Orchies (Nord), en remplacement de M. Lefebvre (Marc, Marie, Bernard, Léon, Etienne), démissionnaire.