J.O. 239 du 14 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620744A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006 :
Le retrait de M. Delaby (Pierre, Charles, Auguste), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Delaby, Henry Salomon et François Demarquilly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Hazebrouck (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Delaby, Henry Salomon et François Demarquilly, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Henry Salomon et François Demarquilly, huissiers de justice associés ».