J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620743A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006 :
Mme Rabany (Gabrielle, Jacqueline, Simone), épouse Layec, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Chastanier et Alexandre Alleno, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Chastanier et Alexandre Alleno, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Chastanier, Alexandre Alleno, Gabrielle Layec-Rabany, huissiers de justice associés ».