J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600301A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2006, Mme Monique Rey-Coquais Salzmann, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2006.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.