Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances <BR>

J.O. 239 du 14 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0601735A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 octobre 2006, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la défense

Titulaire : M. le colonel Deudon (Pierre-Marie), commandant en second la gendarmerie des transports aériens, en remplacement de Mme Gandubert (Claudie).

Premier suppléant : Mme la lieutenant-colonel Chappe (Fabienne), chef de la division réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire, en remplacement de M. Tonon (Pascal).

Second suppléant : M. le lieutenant-colonel Vallos (Bruno), chef de la section réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire, en remplacement du colonel Alexandre (Richard).