Avis relatif à la publication des recommandations prévues à l'article 49-III de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 <BR>

J.O. 239 du 14 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la publication des recommandations prévues à l'article 49-III de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006

NOR : AGRP0602044V

Les recommandations prévues à l'article 49-III de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux produits à cette occasion ont été publiées au Bulletin officiel no 38 du 22 septembre 2006 du ministère de l'agriculture et de la pêche.