J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0600724A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2006, Mme Claude, Louise, Elisabeth Parisot, épouse Petry, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 2007.