J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2006 portant habilitation d'un organisme pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption


NOR : MAEF0610072A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2006, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam.