J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant un précédent arrêté portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

NOR : JUSB0610641A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2006, les dispositions de l'arrêté du 29 août 2006 par lesquelles M. Philippe Astruc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende, est nommé directeur de la formation initiale sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « directeur de la formation initiale », il convient de lire : « directeur de la formation initiale et des recrutements ».