J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière - M. Moynot (Sébastien)


NOR : ECOT0651059D



Par décret en date du 11 octobre 2006, M. Sébastien Moynot, administrateur de l'INSEE, chef de bureau à l'Agence des participations de l'Etat, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), en remplacement de M. Edouard Vieillefond.