J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 11 octobre 2006 portant intégration (inspection générale des finances) - M. de La Barre de Nanteuil (Yann)

NOR : ECON0600066D


Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2006, M. de La Barre de Nanteuil (Yann), commissaire principal de la marine, est intégré dans le corps de l'inspection générale des finances, en qualité d'inspecteur des finances de 3e classe, 2e échelon, à compter du 1er octobre 2006.