J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

NOR : DEFG0601298A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 septembre 2006, sont nommés membres auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en qualité de représentants du ministre de la défense :

Titulaire : M. Henrion (Richard), chef d'escadron, chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Suppléant : M. Lemoine (Sébastien), capitaine, adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.