J.O. 238 du 13 octobre 2006
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
NOR : DEFG0601297A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 septembre 2006, sont nommés membres auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers, en qualité de représentants du ministre de la défense :
Titulaire : M. Henrion (Richard), chef d'escadron, chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Suppléant : M. Lemoine (Sébastien), capitaine, adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.