Décision du 25 septembre 2006 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 236 du 11 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 25 septembre 2006 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609593S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 septembre 2006, est retiré l'agrément de Maron Souscription, association de financement du Mouvement pour une alternative réunionnaise à l'ordre néolibéral, dont le siège social était 42 bis, chemin Bancoul-Moufia, 97490 Sainte-Clotilde.