J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

NOR : DEVP0650488A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 2003/87 /CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61 /CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 ;

Vu le décret no 2004-832 du 19 août 2004, modifié par le décret no 2005-189 du 25 février 2005, pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

Vu le décret no 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 susvisé,

Arrête :


Article 1


I. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, sont retirées de la liste les installations dont l'exploitant, l'identification au titre des installations classées, le nom, la ville et le département étaient mentionnés ainsi qu'il suit :


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II. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée ainsi qu'il suit :

- la ligne concernant l'installation de l'organisme SAGEM SA (n° d'établissement ICPE 065 01929) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Société normande de l'azote (n° d'établissement ICPE 058 00331) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SMURFIT papier recyclé France (n° d'établissement ICPE 060 00314) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SMURFIT papier recyclé France (n° d'établissement ICPE 051 00008) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SMURFIT papier recyclé France (n° d'établissement ICPE 100 00042) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SMURFIT papier recyclé France (n° d'établissement ICPE 058 00325) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SMURFIT papier recyclé France (n° d'établissement ICPE 065 06315) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SMURFIT papier recyclé France (n° d'établissement ICPE 060 00322) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SMURFIT papier recyclé France (n° d'établissement ICPE 057 01178) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SMURFIT papier recyclé France (n° d'établissement ICPE 060 00319) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SMURFIT papier recyclé France (n° d'établissement ICPE 064 00445) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SMURFIT cellulose du pin (n° d'établissement ICPE 052 00420) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme CUMMINS WARTSILA (n° d'établissement ICPE 067 00746) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SA d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de Colombes (SEMCO) (n° d'établissement ICPE 074 03869) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Papeteries Matussiere et Forest (n° d'établissement ICPE 062 02417) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Sucreries distilleries Hauts de France (n° d'établissement ICPE 051 01729) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Sucreries Distilleries Hauts de France (n° d'établissement ICPE 070 00936) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Sucreries Distilleries Hauts de France (n° d'établissement ICPE 070 00938) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Société de climatisation de Puteaux (SOCLIP) (n° d'établissement ICPE 065 06320) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme BPL légumes (n° d'établissement ICPE 051 01523) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme BPL légumes (n° d'établissement ICPE 051 02374) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme BPL légumes (n° d'établissement ICPE 070 00855) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Bonduelle grand public (BGP) (n° d'établissement ICPE 051 02192) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Bonduelle grand public (BGP) (n° d'établissement ICPE 070 00646) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Saint-Gobain Desjonqueres (n° d'établissement ICPE 065 00024) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Compagnie parisienne de chauffage urbain (n° d'établissement ICPE 064 00121) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Aulnay énergie services (AES) (n° d'établissement ICPE 064 01616) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Aéroport de Paris (n° d'établissement)CPE 064 01708) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Papeteries Matussiere et Forest (n° d'établissement ICPE 067 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Papeteries Matussiere et Forest (n° d'établissement ICPE 068 02838) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Newell SAS (n° d'établissement ICPE 100 00577) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Groupe Entremont (GE SAS) (n° d'établissement ICPE 055 01193) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Groupe Entremont (GE SAS) (n° d'établissement ICPE 055 01461) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Groupe Entremont (GE SAS) (n° d'établissement ICPE 055 01863) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Union régionale de coopératives agricole (UNICOPA) (n° d'établissement ICPE 055 00070) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Union régionale de coopératives agricole (UNICOPA) (n° d'établissement ICPE 055 00644) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Gaz de France réseau transport (GRT) (n° d'établissement ICPE 064 01830) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Kodak industrie (n° d'établissement ICPE 054 01225) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Roquette VIC Société anonyme (n° d'établissement ICPE 051 00467) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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Article 2


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2006.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la prévention des pollutions et des risques :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

J.-P. Henry