J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0623832A



Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 163-7 (I-2°) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la demande de la société en date du 27 avril 2005 ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrête :


Article 1


La spécialité pharmaceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie



A N N E X E

(2 radiations)


A la demande de l'exploitant, les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments remboursés aux assurés sociaux.

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.

CIP 356 412-8 TRAMADOL Lavoisier 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Chaix et du Marais).

CIP 356 600-9 TRAMADOL Lavoisier 100 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Chaix et du Marais).