Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0623827A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 septembre 2006, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social

M. Vales (Jacques), président de la Fédération nationale interprofessionelle des mutuelles (FNIM).