Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique

NOR : SANP0623802A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 septembre 2006, le compte financier 2005 du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (FOPIM) est approuvé.

Le compte de réserves (n° 10682), qui s'élève à 18 122 746,67 euros (dix-huit millions cent vingt-deux mille sept cent quarante-six euros et soixante-sept centimes), a été apuré par virement de trésorerie (compte no 185) au bénéfice de la Haute Autorité de santé.