J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

NOR : SANA0623836A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 septembre 2006, l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 modifié, en tant que personnalité qualifiée et pour la durée du mandat restante

« Mme Zumino (Dominique) » en remplacement de « M. Delpey (Vincent) ».