J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

NOR : MENS0602374D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2, L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;

Vu le décret no 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille en date du 5 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :


Article 1


Dans l'intitulé du décret du 29 septembre 2003 susvisé, les mots : « portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille » sont remplacés par les mots : « relatif à l'Ecole centrale de Marseille ».

Article 2


Aux articles 1er, 2, 3 et 6 du même décret, les mots : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille » sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Marseille ».

Article 3


Les articles 7 à 10 du même décret sont abrogés.

Article 4


Dans tous les textes à caractère réglementaire où figurent les mots : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille », ces mots sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Marseille ».

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard