J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620703A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006 :

Mme Potié (Anne-Françoise, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Templeuve (Nord).

Le retrait de M. Lesage (Paul, André, Alfred) et de Mme Lantoine (Simone, Zoé), épouse Lesage, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent Lesage et Anne-Françoise Potié, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».