J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620699A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006, l'office de notaire à la résidence de Lyon (2e) dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Bremens, Laurent Thioller et Nathalie Lardet-Fleurier, notaires associés, est transféré à Lyon (6e).