J.O. 226 du 29 septembre 2006
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Décret du 27 septembre 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610542D
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Bonnieu, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok, du 9 avril 2006 au 8 avril 2007 inclus.