J.O. 226 du 29 septembre 2006
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Décret du 27 septembre 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610541D
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Marcel Tastevin, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires pour une durée de trois ans à compter du 4 septembre 2006.