J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0600787A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er août 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Luc Camard, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 31 décembre 2006.