J.O. 226 du 29 septembre 2006
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0600786A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patrice Coutant, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 30 décembre 2006.