Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

NOR : INDI0630072A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, M. Jean-Bernard Gramunt, administrateur des postes et télécommunications, est nommé au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications sur proposition du directeur général des entreprises.