J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0601827A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 septembre 2006, M. Saulet (Daniel), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2007.