Décret du 28 septembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 septembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport - M. Vieillefond (Edouard)

NOR : ECOT0651057D

Par décret en date du 28 septembre 2006, M. Edouard Vieillefond est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport, en remplacement de M. Bernard Maître.