Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au collège des censeurs de l'établissement public OSEO <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au collège des censeurs de l'établissement public OSEO

NOR : ECOT0620087A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2006, M. Jérôme Gallot est désigné membre du collège de censeurs de l'établissement public OSEO, sur proposition du président du conseil d'administration, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. François Jouven.