J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605252X



Par délibération en date du 5 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Team Sojasun Cyclisme à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Podium du grand prix cycliste de Noyal-sur-Vilaine, le 10 septembre 2006 :

Site : podium du grand prix cycliste de Noyal-sur-Vilaine, avenue du Général-de-Gaulle, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 87,9 MHz.