J.O. 226 du 29 septembre 2006
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Décision n° 2006-564 du 5 septembre 2006 modifiant la décision n° 2006-535 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
NOR : CSAX0601564S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision no 2006-535 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2006-535 du 25 juillet 2006 susvisée est complétée comme suit :
« Contraintes : cette autorisation est valable du lundi au vendredi, de 0 heure à 11 heures et de 19 heures à 24 heures et les samedi et dimanche, de 0 heure à 13 heures. »Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Occitania et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis