J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-563 du 5 septembre 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-165 du 1er mars 2006 parue au Journal officiel du 11 avril 2006 modifiant la décision de reconduction délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval


NOR : CSAX0601563S



A l'article 1er de la décision no 2006-165 du 1er mars 2006 publiée au Journal officiel du 11 avril 2006, il convient de lire : « de 6 h 05 à 6 h 55, 13 h 05 à 13 h 55 et 19 h 05 à 19 h 55 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi », au lieu de : « les lundi, mardi, jeudi et vendredi ».

Fait à Paris, le 5 septembre 2006.



Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis