Décision n° 2006-562 du 31 août 2006 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-562 du 31 août 2006 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux

NOR : CSAX0601562S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Murielle Monteil est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de trois ans à compter du 31 août 2006, en remplacement de M. Jean-François Desrame.

Article 2

M. Jean-Claude Barros est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 31 août 2006.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Répubique française.

Fait à Paris, le 31 août 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis