J.O. 226 du 29 septembre 2006
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Décision du 25 septembre 2006 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance
NOR : CEAA0600215S
Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 21 septembre 2006,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Décide :
Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
SAF BTP Vie, société anonyme, dont le siège social est à Paris (15e), 2, rue Rosenwald :
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
SAGEVIE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet :
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
Assurances Banque populaire prévoyance, société anonyme, dont le siège social est à Paris (12e), 68-76, quai de la Rapée :
9 Autres dommages aux biens.
AVANSSUR, société anonyme, dont le siège social est à Nanterre (92000), parc des Fontaines, 163-167, avenue Georges-Clemenceau :
16 Pertes pécuniaires diverses :
a) Risques d'emploi.
Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (CAMEIC), société d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), 11 bis, rue Portalis :
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens.
CFDP Assurances, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (2e), 1, place Francisque-Régaud :
16 Pertes pécuniaires diverses :
h) Pertes de loyers ou de revenus ;
j) Pertes pécuniaires non commerciales.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2006.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. Pfeiffer