J.O. 224 du 27 septembre 2006
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Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1955 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier en sièges »
NOR : MENE0602288A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1955 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier en sièges » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 8 juin 2005, Arrête :
Article 1
Le règlement d'examen du CAP « menuisier en sièges » publié en annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1955 susvisé est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.Article 2
Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1955 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.Article 3
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er juillet 1955 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1955 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 12 octobre 2006, qui sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.