J.O. 222 du 24 septembre 2006
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Arrêté du 7 septembre 2006 instituant un groupe de réflexion en vue de la préparation d'un plan d'actions sur les troubles du sommeil
NOR : SANP0623800A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 32 de la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Arrête :
Article 1
Il est constitué un groupe de réflexion, placé auprès du directeur général de la santé, en vue de la préparation d'un plan d'actions sur les troubles du sommeil.Article 2
Sont nommés en qualité de membres du groupe de réflexion :
Dre Adrien (Joëlle), INSERM (directrice de recherche) ;
Dre Albaret (Sylvie), CNAMTS ;
Dre Arnulf (Isabelle), centre hospitalier Pitié-Salpêtrière ;
Dr Baudier (François), URCAM Franche-Comté ;
Pr Brucker (Gilles), directeur de l'INVS ou son représentant ;
Pr Chabolle (François), hôpital Foch ;
Dr Coste (Olivier), président du syndicat des médecins du sommeil ;
Dr Cugy (Didier), médecin généraliste ;
Pr Davenne (Damien), directeur du centre de recherches en activités physique et sportive ;
Pr Derambure (Philippe), CHRU de Lille ;
Pr Derenne (Jean-Philippe), centre hospitalier Pitié-Salpêtrière ;
Dr Escourrou (Pierre), hôpital Antoine Béclère ;
Dr Fleury (Bernard), hôpital Saint-Antoine ;
Dre Franco (Patricia), hôpital Debrousse ;
Dr Fresco (Jean-Pierre), médecin généraliste ;
Pr Garcia (Robert), faculté de chirurgie dentaire, Paris ;
Dr Gervais (Yves), société de formation thérapeutique du généraliste ;
Pr Jondeau (Guillaume), hôpital Ambroise Paré ;
Dr Konofal (Eric), hôpital Pitié-Salpêtrière ;
Dr Krieger (Jean), CHU de Strasbourg ;
M. Lamoureux (Philippe), directeur de l'INPES ou son représentant ;
Dr Lecendreux (Michel), hôpital Robert Debré ;
Dr Leger (Damien), hôpital Hôtel-Dieu ;
Pr Levi (Francis), INSERM ;
Pr Levy (Patrick), CHU Grenoble ;
Dr Luppi (Pierre Hervé), directeur laboratoire UMR 5167-CNRS ;
Dre Magnier (Anne-Marie), SFTG ;
M. Marimbert (Jean), directeur de l'AFSSAPS ou son représentant ;
M. Martel (Philippe), Haute Autorité de santé ou son représentant ;
Dre Midy (Fabienne), Haute Autorité de santé ;
Pr Mullens (Eric), fondation Bon-Sauveur ;
Dr Muzet (Alain), CNRS ;
Dr Neau (Jean-Philippe), CHU de Poitiers ;
Pr Olie (Jean-Pierre), centre hospitalier Sainte-Anne ;
Pr Paquereau (Joël), CHU Poitiers, président SFRMS ;
Dr Petelle (Boris), hôpital Saint-Antoine ;
Dr Philip (Pierre), hôpital Pellegrin ;
Pr Piette (François), hôpital Charlefois, Ivry ;
M. Poirier (Jean-Claude), CRAMIF ;
Pr Racineux (Jean-Louis), CHU Angers ;
Dr Ricordeau (Philippe) CNAMTS ;
Dre Royant-Parola (Sylvie) ;
Pr Rufo (Marcel), hôpital Cochin ;
Pr San Marco (Jean-Louis), faculté de médecine de Marseille ;
Dr Tiberge (Michel), hôpital Rangueuil, CHU Toulouse ;
Dr Valatx (Jean-Louis), association PROSOM ;
Dre Vecchierini (Marie-Françoise), hôpital Bichat ;
Dre Viot-Blanc (Véronique), hôpital Lariboisière ;
Dre Weber (Monique), CNAMTS.Article 3
La présidence, la coordination et l'animation des travaux de ce groupe de réflexion sont assurées par le docteur Giordanella, directeur des services de prévention de la CPAM de Paris.Article 4
Sont présents à ce groupe de réflexion les représentants de la DGS, de la DHOS, de la DGAS et de la DSS.Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin